Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales s’appliquent au site internet accessible à l’adresse https://itfg.eu.
Article 1 — Éditeur du site
Le site est édité par :
- Raison sociale : SAS ITFG
- Représenté par M. Manuel FIERLING, Président de la Société
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : 179 avenue de Strasbourg 67170 Brumath, Alsace, France
- SIRET : 10358280500018
- RCS : immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 103582805
- Capital social : 100€
- Email : contact@itfg.eu
- Téléphone : +33 7 43 78 89 05
ITFG est assujettie à la TVA selon le régime réel normal. Numéro de TVA intracommunautaire : FR03103582805.
Pour la revente de matériel d’occasion acquis auprès de particuliers non assujettis, ITFG applique le régime de la marge bénéficiaire prévu à l’article 297 A du Code Général des Impôts. Conformément à l’article 297 E du même code, la TVA sur marge ne figure pas de façon distincte sur les factures concernées.
Article 2 — Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Société : Hostinger International Ltd
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site internet : www.hostinger.fr
- Contact : support disponible via le site hostinger.fr
Article 3 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Manuel FIERLING, en sa qualité de président de la SAS ITFG.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site ITFG (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d’ITFG ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ITFG.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient est constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 5 — Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ITFG s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site.
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi commercial. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
Ces droits peuvent être exercés en contactant ITFG par email à l’adresse : contact@itfg.eu.
En cas de réclamation non résolue, l’utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Article 6 — Cookies
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La création de liens hypertextes vers le site ITFG est soumise à l’autorisation préalable et écrite d’ITFG.
Article 8 — Prix et validation des devis
Les prix affichés sur le site itfg.eu sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), indicatifs et non contractuels. En raison de la volatilité des prix d’achat et de disponibilité de certaines composantes (cartes graphiques, mémoires, unités de stockage et composants d’occasion), les configurations, disponibilités et prix constatés au moment de l’affichage sont susceptibles d’évoluer.
La vente n’est définitive qu’à l’acceptation du devis ferme émis par ITFG à la demande expresse du client. Ce devis est fourni en moyenne sous 24 heures ouvrées et reste valable 48 heures à compter de sa date d’émission, passées lesquelles les prix mentionnés peuvent être révisés. Au-delà de ce délai ou en cas d’emplacement signalant un composant comme « indisponible », la commande du client redevient une simple demande de devis et ITFG pourra modifier le prix ou ne pas donner suite à la commande, sans que des dommages et intérêts puissent être dus.
Le paiement au prix validé par le devis ferme s’effectue : (i) comptant avant la prise en compte de la commande si le client est un consommateur ; (ii) selon les conditions particulières convenues pour les personnes morales (devis pro incluant décomposition HT / TVA).
Sont exclus du prix, et facturés en supplément au tarif en vigueur : l’installation d’un système d’exploitation Windows (Home +139 € TTC / Pro +169 € TTC), l’emport ou le transport domicile au-delà de la zone inclus dans les forfaits de maintenance, et toute option ou pièce commandée en plus de la configuration standard. Linux est installé et configuré sans frais supplémentaires.
Article 9 — Limitation de responsabilité
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Article 10 — Droit applicable et juridiction
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Article 11 — Contact
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