Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont ITFG collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 1 — Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Raison sociale : SAS ITFG
  • Représenté par M. Manuel FIERLING, Président de la Société
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Siège social : 179 avenue de Strasbourg 67170 Brumath, Alsace, France
  • SIRET : 10358280500018
  • RCS : immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 103582805
  • Capital social : 100€
  • Email : contact@itfg.eu
  • Téléphone : +33 7 43 78 89 05

Article 2 — Données collectées

ITFG collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la gestion des demandes de contact et au suivi commercial. Les données collectées via le formulaire de contact sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Entreprise (facultatif)
  • Objet de la demande
  • Contenu du message

Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée. La fourniture des données marquées comme obligatoires est nécessaire pour traiter votre demande. Les données facultatives permettent d’améliorer la qualité du traitement de votre demande.

Article 3 — Finalités et bases légales du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact et de devis : base légale — exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
  • Suivi de la relation commerciale : base légale — intérêt légitime d’ITFG (article 6.1.f du RGPD)
  • Respect des obligations légales et comptables : base légale — obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
  • ITFG ne désignant aucun DPO (seuil de l’article 37 non atteint)

Les données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, de profilage ou de prospection commerciale sans consentement préalable explicite.

Article 4 — Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL
  • Données relatives aux commandes et factures : 10 ans conformément aux obligations comptables légales
  • Données de connexion et logs techniques : 1 an

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière définitive.

Article 5 — Destinataires des données

ITFG collecte des données personnelles destinées exclusivement à l’usage interne pour la gestion des demandes de contact, de devis et de la relation commerciale.

Ces données sont transmises, dans le strict cadre de l’exécution du contrat d’hébergement, à : Hostinger International Ltd, hébergement du site, des emails et des backups (datacenter principal en France, datacenters de sauvegarde en Lituanie).

Le contrat d’hébergement contient les clauses de protection des données personnelles exigées par l’article 28 du RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 — Transferts de données hors UE

L’intégralité des données personnelles traitées pour ce site est stockée physiquement au sein de l’Union européenne : le datacenter principal est situé en France et les sauvegardes en Lituanie. Aucun transfert de données vers un pays tiers n’est opéré dans le cadre du traitement des données de ce site.

En cas d’accès à distance à vos données par du personnel d’une société du groupe hébergeur situé hors de l’Union européenne (support technique, maintenance), cet accès s’effectue sur la base des mesures contractuelles et techniques propres au contrat d’hébergement.

Article 7 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées par ITFG dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par ITFG
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression des données, dans les cas prévus par le RGPD
  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
  • Droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur

Ces droits peuvent être exercés en contactant ITFG par email à l’adresse : contact@itfg.eu, en joignant une copie d’un justificatif d’identité. ITFG s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans le délai imparti, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site internet : www.cnil.fr
  • Adresse postale : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

Article 8 — Sécurité des données

ITFG met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, notamment :

  • Hébergement des données sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union Européenne (Hostinger)
  • Utilisation du protocole HTTPS pour le chiffrement des échanges sur le site
  • Protection du site WordPress par des plugins de sécurité
  • Accès aux données limité aux seules personnes habilitées

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, ITFG s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Article 9 — Cookies

Le site ITFG utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL :

  • Cookies de session WordPress : nécessaires au fonctionnement du CMS
  • Cookies de sécurité : déposés par le plugin de sécurité pour protéger le site contre les attaques
  • Cookies de performance : déposés par le plugin de cache pour optimiser les temps de chargement

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n’est déposé sur ce site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cette action peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

Article 10 — Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas du présent document.

ITFG invite les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ITFG :

  • Par email : contact@itfg.eu
  • Via le formulaire de contact disponible sur le site : www.itfg.eu

Politique de confidentialité v1.0 du 10/09/2026